Comment installer une éolienne domestique ?

En France, les énergies renouvelables représentaient 26,9 % de la consommation d’électricité en 2020. Un développement d’ampleur nationale, rendu possible grâce à l’amélioration des équipements et à la prise de conscience collective concernant le réchauffement climatique. Vous souhaitez participer à l’effort et produire votre propre électricité ? Voici les étapes qui vous permettront de mener à bien votre projet.

1. Vérifier la conformité de l’installation

Avant d’entamer une quelconque procédure, il est important de vérifier la conformité de l’installation future. En effet, il est inutile de se projeter si votre situation figure dans la liste des interdictions gouvernementales. De façon générale et selon la loi, les éoliennes ne peuvent pas être mises en place :

  • Dans les zones protégées, comme les réserves naturelles ou les parcs nationaux.
  • Lorsque le plan local d’urbanisme l’interdit.
  • Dans les zones militaires.
  • Sur les sites ou les immeubles inscrits comme monuments historiques. Les éoliennes ne peuvent pas non plus être installées autour de ces bâtiments, dans un rayon de 500 mètres.

Pour mener à bien votre projet et obtenir tous les documents, vous devez nécessairement vous rapprocher de votre mairie.

Une distance minimale avec les habitations doit être respectée. Si le plan local d’urbanisme ou le règlement municipal de constructions n’indiquent aucune information spécifique, c’est la règle générale qui s’applique. Ainsi, une éolienne de moins de 50 mètres doit respecter une distance avec le voisinage, égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

Par exemple, une éolienne de 40 mètres de hauteur doit être distancée de 20 mètres de la limite parcellaire du terrain. À noter que la hauteur de l’éolienne comprend également les pales. Par ailleurs, avant de commencer vos démarches d’installation, il est recommandé de réaliser une étude des vents, des effets d’ombrage et d’obtenir l’accord du voisinage.

2. Déclarer ses travaux ou obtenir un permis de construire

Suivant la hauteur de votre éolienne, vous aurez dans l’obligation d’obtenir un permis de construire ou de déclarer vos travaux.

Éolienne de moins de 12 mètres

Une éolienne de moins de 12 mètres, pales comprises, peut être installée sans autorisation ni permis de construire. Exception faite concernant les sites classés, patrimoniaux et dans un rayon de 500 mètres.

Le propriétaire n’ayant aucune demande à fournir, c’est à lui que revient la responsabilité d’étudier son projet. Sols, nature, implantation, dimensions, distances… À lui de vérifier la conformité de l’installation. À noter qu’un propriétaire qui ne respecte par la réglementation encourt une amende minimale de 1200 €.

Éolienne de 12 mètres et plus

Une éolienne de 12 mètres, ou comprise entre 12 et 50 mètres, doit faire l’objet d’un permis de construire. Pour installer son éolienne, le propriétaire doit déposer une demande en quatre exemplaires auprès de la mairie. Bien entendu, seront étudiés tous les paramètres précédemment évoqués, tels que le type d’habitations, la nature, les sols, les dimensions, etc.

À savoir qu’une éolienne supérieure à 12 mètres de hauteur est considérée comme une installation protectrice de l’environnement (ICPE). Dans ce cas, le propriétaire est tenu de :

  • Effectuer une déclaration au titre des ICPE, pour une puissance totale inférieure à 20 mégawatts.
  • Effectuer une autorisation au titre des ICPE, pour une puissance totale de 20 mégawatts et plus.

3. Raccorder l’éolienne au réseau électrique

Lors de l’installation d’une éolienne, deux possibilités se présentent au propriétaire :

  • L’autoconsommation : l’éolienne alimente directement l’habitation.
  • Le rachat de l’énergie produite : l’éolienne est raccordée au réseau électrique public (fournisseur RTE)

Dans ce deuxième cas, une fois les travaux terminés, le propriétaire de l’éolienne doit communiquer au fournisseur une attestation de conformité. Pour obtenir cette dernière, il est nécessaire de faire appel à un électricien. Une fois l’attestation établie, un contrat d’accès et d’exploitation pourra être conclu.

À noter que les fournisseurs sont soumis à une obligation d’achat, sans limites de puissance et sans conditions d’implantation. Si l’installation se trouve dans une zone ZDE, EDF a une obligation d’achat du surplus d’électricité à un tarif fixe et doit signer un contrat d’une durée de 15 ans nommé « Obligation d’Achat » (OA).

Installation d’une éolienne : les aides financières

L’installation d’une éolienne domestique représente un certain coût. Pour pouvoir mener son projet à bien, l’État a mis en place des aides à destination des propriétaires :

  • MaPrimeRénov’ Sérénité :
    Dispositif accordé pour des travaux en capacité d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus. Si ces derniers sont considérés comme « très modestes », le montant de l’aide octroyée est à hauteur de 50 % du montant HT des travaux. Ceci dans la limite de 10 000 € maximum.Les propriétaires bénéficiant de MaPrimeRénov’ peuvent également cumuler le dispositif avec la prime Habiter Mieux. Cette dernière permet d’obtenir 10 % du montant HT des travaux et 2000 € au maximum. Le propriétaire peut donc obtenir 12 000 euros de l’État pour financer une partie de l’installation éolienne.
  • La TVA à taux réduit :
    L’éolienne domestique ne bénéficie plus du crédit d’impôt depuis 2016. À la place, un taux de TVA réduit de 5,5 % est appliqué. En bénéficient les propriétaires initiant tous les travaux de rénovation et de transformation énergétique tels que l’isolation thermique, le système de chauffage et production électrique par énergies renouvelables.

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